Réforme de la Famille : La révolution de la Garde Partagée en Tunisie
La Tunisie a toujours été pionnière dans le monde arabe en matière de droits des femmes et de la famille, grâce notamment à la promulgation du Code du Statut Personnel (CSP) en 1956. Aujourd'hui, un projet de "Code de la Famille Tunisienne" visant à moderniser en profondeur ces textes historiques est au cœur des débats parlementaires et juridiques.
L'un des changements les plus révolutionnaires et les plus attendus concerne la garde des enfants après un divorce.
La situation actuelle : la primauté du droit de garde maternel
Sous l'empire de la loi actuelle (CSP), en cas de dissolution du mariage, le droit de garde échoit par ordre de priorité :
- À la mère
- Au père (ou à la grand-mère maternelle dans certains cas)
Bien que le juge ait théoriquement le pouvoir d'attribuer la garde en fonction de "l'intérêt de l'enfant", dans l'écrasante majorité des cas en Tunisie, la garde (L'Hadhana) est accordée à la mère. Le père obtient quant à lui la "tutelle" légale (El Wilaya), ce qui entraîne parfois des situations conflictuelles (pour les voyages, le choix de l'école ou les soins médicaux de l'enfant) et une implication limitée du père dans le quotidien de l'enfant avec seulement un droit de visite le week-end.
L'avènement de la "Coparentalité" et de la Garde Alternée
Le nouveau projet de loi cherche à dépasser ce modèle asymétrique en introduisant le concept de coparentalité. Les psychologues et les juristes spécialisés en droit de la famille s'accordent à dire qu'un enfant a besoin de ses deux parents pour son équilibre.
Les grandes lignes de la réforme proposée :
1. La Garde Partagée (Alternée) comme option légale
Pour la première fois, le droit tunisien pourrait instaurer expressément la garde alternée (par exemple, une semaine chez la mère, une semaine chez le père) si les conditions logistiques le permettent et si c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
2. Le partage de la Tutelle (Wilaya)
Afin d'éviter que la mère n'ait besoin de l'autorisation systématique du père pour toute démarche administrative concernant l'enfant, la réforme propose une autorité parentale conjointe et partagée de plein droit.
3. L'intervention renforcée du Juge de la Famille
Le juge aura une plus grande marge de manœuvre pour enquêter sur les capacités psycho-affectives et financières de chaque parent. L'attribution automatique de la garde à la mère ne sera plus une règle absolue, mettant ainsi les deux parents sur un strict pied d'égalité devant la loi.
Pourquoi cette réforme est-elle cruciale ?
Les tribunaux tunisiens sont saturés de conflits post-divorce liés au refus de droit de visite ou aux pensions alimentaires impayées. En favorisant une coparentalité apaisée, la loi espère responsabiliser les deux conjoints et minimiser le traumatisme de la séparation pour les enfants.
Note de notre cabinet : Cette loi n'est pas encore votée, mais elle influence déjà la jurisprudence. Les juges aux affaires familiales sont de plus en plus attentifs aux accords amiables privilégiant une forte implication des deux parents.
Si vous êtes en instance de divorce ou si vous souhaitez organiser au mieux l'avenir de vos enfants, notre cabinet privilégie toujours l'élaboration de conventions de divorce par consentement mutuel qui mettent "l'intérêt de l'enfant" au cœur de toute négociation.